Commission des affaires économiques

GROUPE LES RÉPUBLICAINS

(59 membres)

membres de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable

Pour la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services de Force ouvrière

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Titulaire

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Commission des affaires économiques

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

SAVOIE

2e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

SAVOIE

2e circonscription

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national de la Vanoise

1o Au titre des représentants de l'État a) Le sous-préfet d'Albertville

sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la région Terre Sud-Est

sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Savoie

sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale. e) Le directeur régional de l'aménagement, du logement et de la nature de Rhône-Alpes. f) Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie. g) Le directeur départemental des territoires de la Savoie

2o Au titre des représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune

au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise

Représentants du conseil général de la Savoie

député de la Savoie

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué au tourisme

CBE de l'arrondissement d'Albertville (région Rhône-Alpes)

membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi

sur proposition des membres du réseau des comités de bassin d'emploi agréés

membres du conseil d'administration du Parc national de la Vanoise

pour la durée de leur mandat électif

à compter de la date de la signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales

Représentants du conseil général de la Savoie

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Représentants des départements

Savoie

Suppléant

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2000

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve

Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve